Urbanisme
Responsable : Annick Boulemnakher
Agent instructeur : Déborah Chauvin
urbanisme@mairie-jarrie.fr
Tél. 04 76 68 88 01
La directrice ainsi que l’agent instructeur reçoivent sur rendez-vous pour répondre à toutes les questions des particuliers, le mardi de 9h à midi et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 9h à midi. Un premier contact par mail est bienvenu.
PLUI
Grenoble Alpes Métropole a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUI le 20 décembre 2019. Il est applicable depuis le 28 janvier 2020. Vous pouvez consulter les pièces du dossier sur le site de Grenoble Alpes Métropole : cliquez ici.
RLPI
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal ou RLPI, en vigueur depuis février 2020, fixe les règles de dispositif de publicité, enseignes et pré-enseignes dans les 49 communes de Grenoble Alpes Métropole.
Ses objectifs :
- maîtriser le développement de la publicité extérieure,
- établir un règlement par zones fixant les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes,
- préciser la réglementation nationale pour répondre aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire,
- trouver un équilibre entre la préservation du cadre de vie (protection des espaces verts, mise en valeur du patrimoine architectural et paysager) et la lisibilité des informations commerciales et de communication des acteurs économiques.
Vous pouvez consulter le RLPI sur le site de Grenoble Alpes Métropole : cliquez ici
Pour installer ou modifier une enseigne (changement de l’enseigne existante ou des dispositifs, des couleurs, de l’écriture, ajout d’inscription…), quelle que soit votre activité, vous devez obtenir une autorisation. Pour cela, complétez le CERFA 14798 et déposez-le en mairie de Jarrie.
Le cadastre
Le cadastre est un document fiscal qui permet d’identifier les propriétaires fonciers. Ce document n’a pas de valeur légale pour fixer les limites de propriétés. Le cadastre est géré par les services de l’Etat qui le met à jour chaque année.
Accédez au site pour consulter le : cadastre
Architecture et patrimoine
Les lieux classés au titre des monuments historiques génèrent un périmètre de protection d’un rayon de 500 mètres. Dans ce périmètre tout projet doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Son avis est obligatoire et s’impose dans les autorisations d’urbanisme. A Jarrie deux lieux sont classés : le château de Bon Repos et le parc du manoir des Rollands. Les périmètres de protection de ces deux lieux figurent sur le plan des servitudes d’utilité publique.
Architecte conseil
Un architecte conseil se tient à votre disposition pour vous aider à monter votre projet de construction afin d’optimiser sa qualité architecturale et son intégration. Ce service est proposé par Grenoble Alpes Métropole. Vous pouvez solliciter un rendez-vous en appelant Ludivine Cicerello au 04 85 59 56 38 ou en lui écrivant à ludivine.cicerello@grenoblealpesmetropole.fr.
Risques
Pour toute information relative aux risques : prendre contact avec le service urbanisme.
RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES GÎTES ET CHAMBRES D’HÔTES
Téléchargez le document de la Préfecture rappelant la réglementation applicable.
RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE PUITS ET FORAGES DOMESTIQUES
Depuis le 1er janvier 2009, afin d’utiliser ou de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, il est obligatoire de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. La notion d’usage domestique est définie par le code de l’environnement (article R214-5).
Pour connaître la réglementation en vigueur, consultez la rubrique dédiée sur le site internet de la préfecture de l’Isère : cliquez ici.
Pour pouvoir effectuer les démarches nécessaires, consultez le site Service-Public : cliquez ici. Vous pouvez effectuer une télédéclaration (via le site DUPLOS) ou bien compléter le CERFA 13837*03 et le déposer en mairie de Jarrie.
Construire
Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme
Vous pouvez déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :
- de manière dématérialisée via la plateforme dédiée : https://depotdau.grenoblealpesmetropole.fr/gnau/Application/#/
- au format papier (CERFA et pièces justificatives), à la mairie de Jarrie.
Pour la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, le site « Service Public » propose une aide en ligne qui permet de compléter et remplir le CERFA.
Les autorisations d’urbanisme sont suivies en mairie par le service urbanisme avec le soutien d’un service instructeur extérieur.
Déclaration préalable pour travaux sur construction existante ou construction neuve de moins de 40 m².
Vous souhaitez modifier la façade de votre maison, construire un garage un abri de jardin, une clôture non agricole, une piscine ou augmenter la surface de plancher de votre logement de moins de 40m² (ou moins de 20 m² dans un des deux périmètres classés), etc. vous devez avant les travaux déposer une déclaration préalable.
Le délai d’instruction est de 1 mois voire 2 dans les périmètres classés. L’autorisation de travaux sera accordée tacitement à l’issu du délai d’instruction à moins que le projet ne suscite des réserves particulières. Il est important d’afficher l’autorisation en limite de propriété dès son obtention sur un panneau visible depuis l’espace public (purge les droits de recours des tiers).
Permis de construire pour maison individuelle ou autre construction neuve
Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 pour toute autre construction (hangars agricoles, industriels, immeubles collectifs). Le délai est majoré dans les périmètres classés et il est porté à 3 mois pour les maisons individuelles. Il est important d’afficher l’autorisation en limite de propriété dès son obtention sur un panneau visible depuis l’espace public car cela permet de purger les droits de recours des tiers durant deux mois avant le début des travaux et durant toute la durée du chantier.
Suivi de chantier
Il faut déclarer le début et ainsi que la fin de ces derniers. Trois mois après le dépôt de la déclaration d’achèvement de travaux en mairie, la conformité de la construction n’est plus remise en question.
Les réseaux d’eau potable, assainissement et eaux pluviales
Grenoble-Alpes Métropole ou Métro est responsable des réseaux d’eau potable, d’assainissement et eaux pluviales.
Vous pouvez contacter la Régie Eau Potable pour
- ouvrir un compteur d’eau
- faire fermer un compteur d’eau
- répondre à vos questions liées à votre facture d’eau potable
- faire intervenir quelqu’un si vous constatez une défaillance sur le réseau
La gestion des eaux pluviales se fait obligatoirement à la parcelle ce qui implique pour chaque construction d’infiltrer sur le terrain toutes les eaux pluviales.
Électricité
Ce secteur est désormais ouvert à la concurrence. Le soin est laissé au propriétaire de contacter le prestataire de son choix pour procéder à la pose d’un compteur électrique.
Pour une demande de raccordement contactez Enedis
Vendre
Vous souhaitez vendre un bien immobilier, vous pouvez avoir besoin de produire le certificat de conformité de ce bien qui a été établi à la fin de la construction. Dans le cas contraire prenez contact avec la mairie en vous munissant des références de la demande du permis de construire (nom du demandeur, année).