État civil
Demande d'actes
Pour toute demande de copie intégrale d’actes, vous pouvez la faire à l’adresse suivante : mairie@mairie-jarrie.fr
Attention : n’oubliez pas de joindre les justificatifs suivants :
– pour un acte de naissance : copie de la carte nationale d’identité
– pour un acte de mariage : copie du livret de famille
– pour un acte de décès : aucun justificatif n’est exigé et toute personne peut en faire la demande
Il est impératif de joindre vos coordonnées (postales, téléphoniques) dans votre courriel afin de pouvoir vous renvoyer par courrier les actes demandés.
L’acte de naissance
Cet acte est délivré aux personnes suivantes
- ascendants
- descendants
Pièce à fournir
- une pièce d’identité.
Copie d’acte de mariage
Cet acte est délivré aux personnes suivantes
- ascendants
- descendants
- la personne concernée
Pièce à fournir
- pièce d’identité
- ou livret de famille
Acte de décès
Les actes de décès peuvent être délivrés à tout requérant.
Attestation d’hérédité
Les personnes peuvent faire une demande d’attestation d’hérédité en mairie.
Cet acte peut être délivré dans les cas suivants :
- les héritiers habitent la commune
- le défunt était domicilié à Jarrie
Pièce à fournir
- carte d’identité du porte fort
- acte de décès
- livret de famille du défunt
La mairie demandera au requérant aussi les noms, prénoms, professions et adresses des héritiers.
Il s’agit d’une simple attestation sur l’honneur de l’héritier à qui on légalise la signature. Ce document produit les mêmes effets que le certificat d’hérédité.
Attestation de vie commune
Pièce à fournir
- justificatif de domicile pour chaque personne
- pièce d’identité pour chaque personne
Attestation de domicile
Pièce à fournir
- votre carte d’identité
- une attestation de domicile de moins de trois mois (factures)
Carte d’identité
Pour établir une carte d’identité, le demandeur peut retirer le dossier de demande à la mairie de Jarrie. Il devra le ramener complété dans une mairie équipée d’un système de recueil des empruntes digitales. Les mairies les plus proches sont : Echirolles, Eybens, Le Pont de Claix, Grenoble, Saint-Martin d’Hères et Vif. Attention, certaines mairies réalisent l’opération sur rendez-vous.
Pour gagner du temps, vous pouvez remplir un formulaire de pré-demande en ligne.
Pour en savoir plus http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite
Certificat de vie
Le certificat de vie permet au demandeur de justifier auprès de certains organismes qu’il est toujours en vie.
Pièce à fournir
- une pièce d’identité
Vous pouvez télécharger le document cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11753_02.do?jeton=DYOiVAFI5JLf1gFI8cai_7IA
Déclaration de décès
Cette déclaration doit être faite dans un délai de 24h.
Pièce à fournir
- une pièce d’identité
- le certificat de décès rempli par le médecin
- le livret de famille du défunt
Dans le cas où le décès a lieu dans un établissement hospitalier (EPHAD, hôpital, clinique, etc .) le personnel se charge de transmettre les informations à la mairie.
Déclaration de naissance
Elle est rédigée par la commune du lieu de naissance et doit être établie au maximum cinq jours après la naissance.
Si la naissance survient à Jarrie au domicile des parents, il faut se présenter à la mairie pour établir une déclaration de naissance.
Pièce à fournir
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà
Déclaration de reconnaissance avant naissance
Pour les couples non mariés, une déclaration de reconnaissance doit être faite avant la naissance de l’enfant afin d’établir le lien de filiation. Cette déclaration peut être faite dans n’importe quelle mairie. Cette démarche se fait sur simple déclaration.
Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml
Demande de copies d'actes
Conformément à la législation en vigueur les actes de naissance et de mariage sont communicables sans restriction après un délai de 75 ans.
Duplicata de livret de famille
La demande de duplicata se fait dans la mairie où a eu lieu le mariage ou dans la mairie du lieu de domicile.
Légalisation de signature
Le demandeur peut se rendre à la mairie de son domicile et signer devant un agent administratif afin de faire légaliser sa signature.
Pièces à fournir
une pièce d’identité
Mariage
Le mariage est autorisé entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère.
La célébration se fera dans la mairie de résidence ou de domicile des futurs époux ou éventuellement des parents d’un des futurs époux.
Le dossier est à retirer au service Etat civil de la mairie du lieu de mariage dans un délai minimum d’un mois avant la date du mariage. Le retour de ce dossier complété doit se faire en présence des deux futurs époux.
Une audition sera faite par l’officier d’Etat civil en présence des futurs époux auditionnés ensemble. Néanmoins l’officier d’Etat civil peut exiger de les rencontrer séparément.
Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml
PACS
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat ouvert aux personnes majeures, célibataires et juridiquement capables, de même sexe ou de sexe différent pour organiser une vie commune.
Le PACS est enregistré dans la mairie du domicile commun aux deux contractants. L’ensemble des modifications ou sa dissolution seront actés dans la mairie du lieu d’enregistrement du contrat.
Le dossier de PACS peut être retiré directement en mairie ou soit téléchargé sur le site www.service-public.fr
Tout enregistrement se fera sur rendez-vous.
Par ailleurs, l’enregistrement d’un PACS peut se faire aussi chez un notaire.
Passeports
Le demandeur peut retirer le dossier de passeport à la mairie de Jarrie. Il devra le ramener complété dans une des communes habilitées (les maries les plus proches sont Le Pont de Claix, Eybens, Vif ou Echirolles).
Pour gagner du temps, le document de pré-demande peut également être rempli en ligne.
Pour en savoir plus : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports
Permis de conduire
Vous pouvez retirer en mairie les imprimés pour le renouvellement du permis de conduire pour le permis B.
Pour en savoir plus : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Obtention-du-permis
Mais aussi les dossiers de renouvellement de permis de conduire poids lourds. Pour en savoir plus : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Obtention-du-permis#F2843
Recensement militaire
Les jeunes Jarrois de nationalité françaises ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se présenter spontanément à la mairie pour se faire recenser et cela jusqu’à 3 mois après leur date d’anniversaire.
Attention aucune convocation ne sera envoyée par la mairie. Il s’agit d’une démarche obligatoire et personnelle. La mairie délivrera alors « une attestation de recensement militaire » qui sera demandée pour pouvoir passer le permis de conduire ou passer certains concours administratifs. Suite à ce recensement, l’armée convoquera les jeunes pour faire leur « Journée d’appel de préparation à la défense ».
Pièces à fournir
- carte d’identité
- livret de famille
- justificatif de domicile