Autres démarches

Vous pouvez :

• Retirer en mairie le document cerfa pour établir une carte grise ou le télécharger http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises

Télécharger l’application SIMPLIMMAT : application officielle de l’ANTS sécurisée et totalement gratuite. Son objectif est de faciliter les démarches liées à la vente ou à l’acquisition d’une voiture d’occasion. Disponible pour tous les habitants de France, elle peut être téléchargée depuis Google Play et l’Apple Store en suivant ce lien : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

Les fonctionnalités sont identiques sur le site de l’ANTS, mais elle permet de réaliser des opérations plus rapides et plus sécurisées. Si les démarches en ligne ou via l’application vous semblent compliquées, vous avez la possibilité de vous rendre dans une maison France Services à proximité, de consulter le site Portail Carte Grise ou de visionner la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l’application #Simplimmat

L’application a plusieurs avantages:

• Grâce à la digitalisation des procédures, il n’est plus nécessaire de fournir des documents papier. La cession administrative du véhicule et la demande d’une nouvelle carte grise sont réalisées en une dizaine de minutes, en remettant les clés.
• En effectuant ces démarches simultanément et en personne, vendeur et acheteur réduisent les risques d’erreurs lors de la saisie des informations concernant la vente, ce qui évite toute contrainte fiscale.
• L’application permet au vendeur de vérifier immédiatement l’identité de l’acheteur, en enregistrant la date et l’heure de la vente. Cette approche garantit qu’aucune sanction ne sera ensuite mise en œuvre.
• Afin d’assurer que le véhicule n’est ni volé ni grevé, l’application vérifie également immédiatement l’identité du vendeur.

Pour les associations souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire pour une de leur manifestation, veuillez télécharger et remplir le document cerfa ci-après : formulaire cerfa