Les actes administratifs de la commune désormais consultables en ligne !

 

Différents textes règlementaires ont réformé les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

A partir du 1er juillet 2022, les communes de + 3500 habitants, dont fait partie Jarrie, ont l’obligation de publier l’ensemble de leurs actes administratifs. A savoir, les procès-verbaux des conseils municipaux, les délibérations prises par le Conseil municipal, les arrêtés et les décisions prises par le Maire.

Ces actes ne seront plus affichés sous format papier sur les panneaux de la commune. Ils seront consultables sur le site de la ville de Jarrie, sous l’onglet « Actes Administratifs »

La consultation de ces documents sous format papier reste, toutefois, toujours possible sur demande, directement auprès de la Mairie.

De plus, l’ensemble des actes administratifs de la commune de Jarrie est également accessible sur la plateforme « PubliAct » dont la structure offre un véritable confort d’utilisation. Lien vers la plateforme : https://publiact.fr/company/1088