CONSEIL MUNICIPAL | 15 JANVIER 2024
Le prochain conseil municipal se déroulera
Lundi 15 janvier 2024
à 18h00
Salle du conseil municipal
Aperçu des points qui seront traités à l’ordre du jour :
- Délégation du conseil municipal au maire de ses attributions autorisées par la loi (articles L.2122–22 et L.2122–23 du code général des collectivités territoriales)
- Convention de gestion en flux des logements sociaux : modalités de gestion des réservations communales au sein du bloc Collectivités Territoriales dans le cadre de la réforme des attributions des logements sociaux
- Affouage 2024
- Convention de partenariat métropole – communes pour l’accès au Service Public d’Efficacité Energétique « SPEE communes » & Convention de partenariat Métropole– communes pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie « plateforme CEE »
- Subvention exceptionnelle pour l’association Art Pop