CONSEIL MUNICIPAL | 15 JANVIER 2024

Aperçu des points qui seront traités à l’ordre du jour :

Délégation du conseil municipal au maire de ses attributions autorisées par la loi (articles L.2122–22 et L.2122–23 du code général des collectivités territoriales)
Convention de gestion en flux des logements sociaux : modalités de gestion des réservations communales au sein du bloc Collectivités Territoriales dans le cadre de la réforme des attributions des logements sociaux
Affouage 2024
Convention de partenariat métropole – communes pour l’accès au Service Public d’Efficacité Energétique « SPEE communes » & Convention de partenariat Métropole– communes pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie « plateforme CEE »
Subvention exceptionnelle pour l’association Art Pop